Vous trouverez ci-après la liste des documents à fournir pour toutes vos démarches, mais la mairie reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Formalités en vue du mariage
Conditions ?
La célébration du mariage à St. Ciers est possible si :
L’un des époux y est domicilié ou y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois.
Jours de célébration
Tous les jours ouvrables, les horaires sont librement choisis.
Pièces a fournir
- Attestation de domicile (facture récente au nom d’un des époux)
- Notification originale du notaire en cas de contrat de mariage
- Carte d'identité
- Liste des témoins (de 2 à 4 maximum)
- Acte de naissance du ou des enfants communs nés avant le mariage
Pour les futurs époux de nationalité française
| Vous êtes | Lieu de naissance | Pièces à fournir | Datant de moins de |
| Célibataire |
France DOM-TOM Etranger |
Acte de naissance Acte de naissance Acte de naissance (1) |
3 mois 6 mois 6 mois |
| Divorcé |
France DOM-TOM Etranger |
Acte de naissance Acte du précédent mariage établi récemment |
|
| Veuf |
France DOM-TOM Etranger |
Acte de naissance Acte de naissance ou de décès de l’époux décédé |
(1) à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil.
Pour les futurs époux de nationalité étrangère
|
Vous êtes |
Pièces à fournir |
Lieu de délivrance |
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Célibataire |
Acte de naissance original plus traduction. Certificat de célibat Certificat de coutume |
En France par un traducteur expert judiciaire agréé Auprès du consulat en France |
| Divorcé |
Acte de naissance et traduction Acte de mariage portant mention de divorce avec traduction Certificat de non-remariage avec traduction |
En France par un traducteur expert judiciaire agréé |
|
Certificat de coutume |
Auprès du consulat en France |
|
|
Veuf |
Acte de naissance avec traduction Acte de mariage avec traduction Acte de décès du conjoint avec traduction Certificat de non-remariage avec traduction |
En France par un traducteur expert judiciaire agréé |
| Certificat de coutume | Auprès du consulat en France |
Délivrance de duplicata de livret de famille
Duplicata de livret de parents naturel : mairie du lieu de naissance du premier enfant.
Délivrance des actes d'état civil
Où ?
Auprès de la mairie où l'événement a eu lieu.
Comment et par qui ?
- En personne au guichet (remise immédiate sur présentation d'un titre d'identité)
- Par courrier, en indiquant ;
Pour l'acte de naissance :
indiquer le nom (Nom de jeune fille pour les femmes mariées) prénoms et date de naissance ainsi que les noms et prénoms des parents.
Remis : à l'intéressé personne majeure ou émancipée, ses ascendants, ses descendants, son conjoint.
Pour l'acte de mariage :
indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents des époux.
Remis : aux mêmes personnes que pour l'acte de naissance.
Pour l'acte de décès :
nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès
Remis : tout requérant.
Déclaration de décès
Où ?
Auprès de l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un proche parent du défunt ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Déclaration de reconnaissance
Où ?
En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l'officier de l'état civil du lieu de naissance.
En toute mairie (ou devant notaire) ou pour les reconnaissances ante ou post-natale.
Par qui ?
Le père et ou la mère de manière individuelle ou conjointe.
Quand ?
Avant, pendant ou après la naissance.